La signification des actes

Vous souhaitez porter à la connaissance de votre adversaire un acte ? Recourir à un Huissier de Justice constitue un avantage certain.

Pour plus de renseignements, contactez-nous au 01 46 44 94 25.

La signification par nos services apporte date et contenu certains de l’acte.

Les actes à signifier

Nous signifions des actes qu’ils soient liés ou non à l’ouverture d’une procédure contentieuse.

Les actes judiciaires :

• Signification de jugement
• Citation
• Assignation en justice

 Les actes extra-judiciaires :

• Signification de cessions de fonds de commerce
• Congé du bail commercial

Vos démarches

Prenez contact avec notre étude et exposez-nous votre situation :

• A l’étude : 2, place Bonaventure Leca à Issy Les Moulineaux
• Par téléphone : 01 46 44 94 25

Transmettez-nous l’acte à signifier :

• Service en ligne : Dépôt d’actes
• Mail : cliquez-ici

Nos démarches

Nous intervenons directement auprès de l’intéressé :

• Signification à personne : remise en main propre de l’acte 
• Signification à personne présente au domicile de l’intéressé ou à sa résidence : ce mode de signification n’aura lieu qu’en cas d’échec de la signification à personne   
• Dépôt à l’étude : l’acte sera conservé à l’étude, en dernier recours, si l’intéressé ne s’est pas manifesté.